Mentions légales
Qui édite ce service, où il est hébergé, d'où viennent les informations qu'il diffuse, et à quelles conditions elles peuvent être réutilisées.
Version du 23 octobre 2026
Service
- Nom du service
- Signal360
- Adresse
- https://signal360.fr
Éditeur
- Raison sociale
- Rāve'a digital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 000 F CFP
- Numéro TAHITI
- 123 456
- Siège social
- Résidence Les jardins du musée, Lot 123, Punaauia, Tahiti, Polynésie française
- Directeur de la publication
- Jennifer Roggy, Hivanui Demarti
- Téléphone
- 89 00 00 00
- Adresse électronique
- contact@signal360.fr
Régime fiscal : TVA au taux de 13 %.
Hébergement
- Hébergeur
- Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Les données du service, y compris les données à caractère personnel, sont donc hébergées hors de la Polynésie française, dans l'Union européenne. Le détail des tiers qui interviennent dans le traitement figure à la politique de confidentialité.
Nature du service
Signal360 est un service privé indépendant, sans lien avec le Pays, ses services, ni avec le service du Journal officiel de la Polynésie française. Il ne produit aucune donnée : il collecte, structure et redistribue des informations déjà publiées par les sources officielles.
Les informations restituées n'ont pas de valeur officielle. Seule la publication d'origine, dont chaque fiche porte le lien, fait foi. Les classements que le service ajoute pour les rendre lisibles - la catégorie d'une annonce, le secteur d'activité d'une entreprise, le rapprochement d'une annonce et d'une fiche - sont les siens, et n'ont pas davantage de valeur officielle.
Applications de bureau
Le service est aussi distribué sous la forme d'une application pour macOS et pour Windows, éditée par le même éditeur. Elle se télécharge depuis l'espace abonné, et nulle part ailleurs : elle n'est proposée sur aucun magasin d'applications. Elle présente le service tel qu'il est servi par https://signal360.fr et se met à jour d'elle-même depuis cette même adresse. Son usage est soumis aux conditions générales ; ce qu'elle garde sur le poste est dit à la politique de confidentialité.
Sources et licences
Le service diffuse les sources ci-dessous, et elles seules. Chaque publication reprise conserve la mention de sa provenance, la date de sa parution et le lien vers le texte d'origine. Le service n'ajoute aucune information qui ne figurerait pas à la source.
| Source | Ce qu'elle publie | Licence de réutilisation |
|---|---|---|
| Répertoire territorial des entreprises Institut de la statistique de la Polynésie française |
Inscriptions, modifications, radiations et réinscriptions des entreprises de Polynésie française | Licence ODbL |
| Te Ari'ari Plateforme des achats publics de la Polynésie française |
Consultations des organismes acheteurs polynésiens | Interface publique de la plateforme |
| PLACE - Plateforme des achats de l'État Direction des achats de l'État |
Consultations des services de l'État exécutées en Polynésie française (armées, haut-commissariat, justice, RSMA) | Interface publique du portail |
| Journal officiel Annonces et marchés publics (JOAM) Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française |
Avis d'appel public à la concurrence et avis d'attribution des marchés publics du Pays | Édition officielle publiée - reprise par notification et lien |
| BODACC Direction de l'information légale et administrative |
Immatriculations, modifications, procédures collectives et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales | Licence Ouverte / Open Licence |
| BOAMP Direction de l'information légale et administrative |
Avis de marchés publics et avis d'attribution | Licence Ouverte / Open Licence |
Les jeux de données diffusés sous licence ODbL sont repris avec leur attribution : « Répertoire territorial des entreprises - Institut de la statistique de la Polynésie française ». Les jeux diffusés sous Licence Ouverte sont repris avec la mention de leur producteur. Ces licences autorisent la réutilisation, y compris commerciale, et n'emportent aucune approbation du producteur sur l'usage qui en est fait ici.
Sources détenues et non diffusées
Les publications ci-dessous ne sont pas reprises par le service : leur réutilisation commerciale n'est pas autorisée à ce jour. Elles restent consultables auprès de leur éditeur, dont le lien figure ci-dessous.
- Journal officiel de la Polynésie française
- Annonces judiciaires et légales, avis d'appel public à la concurrence, textes du Pays. https://lexpol.cloud.pf
Propriété intellectuelle
Les textes publiés à titre officiel ne sont couverts par aucun droit d'auteur. Les données brutes issues des publications légales ne sont pas davantage appropriables.
En revanche, la structuration, la présentation, les développements, la marque et l'identité visuelle du service demeurent la propriété de l'éditeur. L'accès au service est en outre soumis aux conditions générales, dont l'article 10 interdit contractuellement l'extraction et la réutilisation systématiques du contenu restitué. Cette interdiction est une obligation du contrat : elle vaut par elle-même, indépendamment de tout autre fondement.
Responsabilité
Le service met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations diffusées soient fidèles à leur source et parviennent chaque matin. Il ne garantit ni l'exhaustivité de la reprise, ni l'absence d'erreur dans la publication d'origine, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement. Une vérification à la source s'impose avant tout acte engageant.
Conditions de vente
Les formules, les prix, la facturation, la durée et la résiliation de l'abonnement sont régis par les conditions générales d'utilisation et de vente.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel relève de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, applicable en Polynésie française et renvoyant au règlement général sur la protection des données. Il est décrit par la politique de confidentialité. Toute personne figurant dans les données peut exercer ses droits depuis la page vos données personnelles, et saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, compétente en Polynésie française.
Accessibilité
L'accessibilité du service est prise en compte dans sa conception - contrastes, navigation au clavier, structure des pages, textes de remplacement. Aucune déclaration de conformité à un référentiel n'est publiée à ce jour. Si vous rencontrez une difficulté d'accès, signalez-la à contact@signal360.fr : la correction sera traitée comme une anomalie du service.
Nous joindre
Pour toute question sur ces mentions ou sur le service : contact@signal360.fr. Toute réclamation reçoit une réponse dans un délai de trente jours.